Rennes · 35
Diagnostics immobiliers|Sans engagementÉtat des risques (ERP) à Rennes et alentours :
ce qu’il faut déclarer
Séisme, radon, inondation, pollution des sols : l’état des risques fait le point sur l’exposition de l’adresse. Voici les règles et les données de Rennes.
- Diagnostiqueurs certifiés
- Devis gratuit
- Sans engagement
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- Intervention rapide
MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.Communes couvertes : Montgermont, Vezin-le-Coquet, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Cesson-Sévigné et 5 autres.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
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Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google
Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Vente et location : une obligation générale
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
L’état des risques est obligatoire pour toute vente et toute location d’un bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, une zone de sismicité 2 à 5, une zone à potentiel radon significatif ou un secteur d’information sur les sols (Code de l’environnement, article L125-5).
Points à vérifier
- Vente et location, vide ou meublée
- Daté de moins de six mois
- Remis dès la première visite
- Déclaration des sinistres indemnisés
- Informations consultables sur Géorisques
Informations techniques
Le futur acquéreur ou locataire doit recevoir l’état des risques dès la première visite du bien, et l’annonce doit mentionner l’accès à ces informations.
L’ERP s’accompagne de la déclaration des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle.
Selon mon adresse
Exposition de la commune de Rennes
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Potentiel radon de la commune : catégorie 3 (potentiel significatif), selon la cartographie reprise par Géorisques.
Points à vérifier
- Selon l’arrêté préfectoral, Rennes est en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis.
- Rennes relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.
Informations techniques
Côté séisme, la commune relève de la zone 2 (sismicité faible).
Historique officiel : 14 arrêtés catastrophe naturelle concernant Rennes.
Géorisques liste pour la commune : inondation, séisme, phénomène lié à l’atmosphère et transport de marchandises dangereuses.
L’exposition réelle dépend de la parcelle : deux biens de la même commune n’ont pas forcément le même état des risques.
Préparer mon diagnostic
Connaître les échéances
Mettre à jour l’état des risques
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
L’état des risques doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse, de l’acte ou du bail ; il est actualisé si un arrêté nouveau intervient entre-temps.
Informations techniques
L’ERP peut être établi par le propriétaire à partir de Géorisques ; le confier à un diagnostiqueur évite les oublis d’arrêtés.
Prévoir mon budget
Combien prévoir à Rennes ?
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Commandé seul, l’état des risques est généralement facturé 15 à 40 €.
Informations techniques
Regroupé avec les autres diagnostics, son coût devient marginal.
Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.
Préparer mon dossier
Les pièces à fournir
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
L’adresse exacte et la référence cadastrale de la parcelle suffisent à établir l’état des risques.
Points à vérifier
- Numéro de parcelle
- Adresse complète du bien
- Indemnisations catastrophe naturelle reçues
- Travaux de prévention réalisés
Informations techniques
Les sinistres déjà indemnisés après une catastrophe naturelle ou technologique doivent être déclarés par le propriétaire.
Après le rapport
Après l’état des risques
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
Le document accompagne le bien de la visite à la signature : promesse, acte ou bail.
Informations techniques
Une annonce de vente ou de location doit renvoyer vers Géorisques pour l’information sur les risques.
L’absence d’état des risques expose à une action en résolution ou en diminution du prix ou du loyer.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à Rennes ?
Comparer avec la commune
Contexte local à Rennes
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
Repère ADEME : 76 271 DPE à Rennes, autant de logements pour lesquels l’ERP sera exigé à la prochaine vente ou location.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Rennes : secteur desservi
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Secteur couvert : Rennes, codes postalaux 35000, 35200, 35700, 230 890 habitants au dernier recensement INSEE.
Informations techniques
Autour de Rennes, les demandes viennent aussi de Montgermont à 4,8 km, Vezin-le-Coquet à 4,8 km, Saint-Grégoire à 4,9 km, Saint-Jacques-de-la-Lande à 5 km, Cesson-Sévigné à 7,1 km et Chantepie à 7,1 km.
Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.
Consulter les sources
Sources et textes de référence
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Rennes.
Points à vérifier
- Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
- Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
- 76 271 DPE de Rennes issus de la base ADEME des logements existants
- INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 35238, 230 890 habitants
- Géorisques, données communales de Rennes dont 14 arrêtés CatNat
Informations techniques
Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01L’ERP se remet-il à la signature ?
Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.
02Peut-on remplir l’état des risques soi-même ?
Oui, à partir des informations de Géorisques. Un diagnostiqueur vérifie toutefois l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.
03Que risque le vendeur sans état des risques ?
L’acheteur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.
Nos prestations à Rennes
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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Toutes les prestations à Rennes
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
- PPPT copropriétéCopropriétés de plus de quinze ans : travaux sur dix ans.
- Diagnostic technique global (DTG)État technique d’un immeuble en copropriété.
- DPE collectifImmeubles d’habitation collective, calendrier 2024-2026.
- Audit énergétique d’immeubleCopropriétés et immeubles entiers : rénovation et vente.
Communes proches desservies depuis Rennes
- Diagnostic immobilier Montgermont(35760)
- Diagnostic immobilier Vezin-le-Coquet(35132)
- Diagnostic immobilier Saint-Grégoire(35760)
- Diagnostic immobilier Saint-Jacques-de-la-Lande(35136)
- Diagnostic immobilier Cesson-Sévigné(35510)
- Diagnostic immobilier Chantepie(35135)
- Diagnostic immobilier Noyal-Châtillon-sur-Seiche(35230)
- Diagnostic immobilier Pacé(35740)
- Diagnostic immobilier Betton(35830)
- Diagnostic immobilier La Chapelle-des-Fougeretz(35520)
Voir les chiffres quartier par quartier à Rennes →